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Conditions d’utilisation

Version du 24 octobre 2026

1. À propos de ces Conditions

1.1 Ces Conditions sont un contrat entre vous et NeuMarry. Elles s’appliquent aux applications NeuMarry pour Android et iPhone, à ce site Web, aux événements que nous organisons et à tout service connexe (ensemble, le « Service »).

1.2 En cochant les cases à l’inscription et en créant un compte, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

1.3 Si vous achetez par Google Play ou l’App Store, les conditions de cette boutique s’appliquent aussi à l’achat. En cas de conflit avec ces Conditions sur le paiement ou les remboursements, les conditions de la boutique l’emportent pour cet achat.

2. Qui peut s’inscrire

2.1 Vous pouvez utiliser NeuMarry seulement si tout ce qui suit est vrai :

1. Vous avez au moins 18 ans, et au moins l’âge légal pour vous marier là où vous vivez et dans votre pays d’origine.
2. Vous êtes légalement libre de vous marier : jamais marié, divorcé, veuf, ou séparé légalement avec une procédure de divorce déposée. Vous devez indiquer votre état civil avec honnêteté.
3. Vous vous inscrivez pour trouver un partenaire de mariage, pour vous-même ou, en tant que parent, frère, sœur ou proche et avec son consentement, pour un membre de votre famille.
4. Vous n’avez pas été déclaré coupable d’une infraction violente ou sexuelle, et vous n’êtes tenu de vous inscrire comme délinquant sexuel nulle part.
5. Aucune loi ne vous interdit d’utiliser le Service, et nous n’avons pas déjà retiré votre compte.

2.2 NeuMarry n’est pas un service de rencontres, de rencontres sans lendemain ni de réseautage d’affaires. Les comptes utilisés à ces fins seront retirés.

2.3 Profils créés pour une autre personne. Un parent ou un proche peut créer et gérer le profil d’un membre adulte de sa famille seulement à la connaissance et avec le consentement de cette personne. La personne du profil doit faire elle-même la vérification d’identité, et elle est responsable du profil comme si elle l’avait créé.

3. Votre compte et la vérification

3.1 Une personne, un compte. Vous devez utiliser votre vrai nom, de vraies photos de vous et des renseignements exacts sur votre âge, votre taille, votre état civil, votre religion, votre communauté, vos études, votre travail, votre statut de résidence et vos origines.

3.2 Avant de pouvoir envoyer des intérêts, clavarder ou réserver des événements, vous devez téléverser une pièce d’identité officielle avec photo (comme un passeport, une carte de résident permanent ou un permis de conduire) et un égoportrait en direct, que notre équipe compare avec votre pièce d’identité et vos photos de profil. Nous pouvons aussi vous demander de vérifier votre numéro de téléphone par un code à usage unique.

3.3 La vérification confirme qu’une vraie personne contrôle le compte et que les photos correspondent à la pièce d’identité présentée. Elle ne confirme rien d’autre sur cette personne, comme son état civil, son revenu, ses intentions ou ses antécédents criminels (voir la section 6).

3.4 Nous pouvons vous demander de vous vérifier de nouveau en tout temps, et pouvons limiter ou suspendre un compte jusqu’à ce qu’il soit vérifié. Une fois votre pièce d’identité approuvée, votre nom, votre date de naissance et votre genre ne peuvent être modifiés qu’en nous écrivant.

4. Connexion et sécurité de votre compte

4.1 Vous pouvez vous connecter avec Google ou avec votre courriel et un mot de passe. Un mot de passe doit compter au moins 10 caractères, avec des lettres majuscules et minuscules, un chiffre et un symbole, et ne doit pas contenir le nom de votre courriel.

4.2 Gardez vos données de connexion confidentielles. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte, sauf si elle découle de notre manquement à le protéger. Avisez-nous immédiatement à support@neumarry.com si vous croyez qu’une autre personne y a accès.

4.3 Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe ni un code à usage unique par courriel, téléphone, clavardage ou WhatsApp.

5. Ce que fait NeuMarry

5.1 NeuMarry est un service de présentation. Nous :

• vérifions les membres comme décrit à la section 3;
• suggérons des correspondances à partir de ce que les membres nous disent de leurs origines, de leur lieu de résidence, de leurs préférences et de leurs réponses à nos questions sur les valeurs, et affichons un pourcentage de compatibilité;
• offrons des outils pour envoyer des intérêts et clavarder dans l’application et, lorsqu’ils seront offerts, des appels vidéo et des appels vidéo en famille;
• organisons des événements où les membres, et les membres de leur famille munis d’un billet, peuvent se rencontrer en personne.

5.2 Un pourcentage de compatibilité est une estimation fondée sur les réponses des membres. Ce n’est pas une prédiction de la réussite d’une relation ou d’un mariage.

6. Ce que NeuMarry ne fait pas, et où s’arrête notre responsabilité

6.1 Notre rôle s’arrête à la présentation. Notre responsabilité se limite à suggérer des correspondances et à présenter des membres, dans l’application et à nos événements. Tout ce qui se passe après une présentation concerne les membres et leurs familles, notamment : la décision de continuer à se parler, les rencontres hors de nos événements, l’échange de coordonnées, les rencontres de familles, les fiançailles, le mariage, les discussions sur la dot ou les cadeaux (que nous n’autorisons pas sur le Service), l’argent, les voyages, les questions d’immigration et tout différend entre membres ou familles.

6.2 Nous ne faisons pas de vérification des antécédents criminels. Nous ne vérifions les casiers judiciaires dans aucun pays, et nous ne vérifions pas l’état civil, les documents de divorce, le revenu, les études, l’emploi, le statut d’immigration, la santé ni les antécédents familiaux. La vérification de la pièce d’identité et de l’égoportrait ne rend aucune de ces choses vraie. Une vérification, même là où elle existe, ne peut pas repérer tous les risques.

6.3 Vous devez faire vos propres vérifications. Avant tout engagement, vous et votre famille devez confirmer de façon indépendante l’identité, l’état civil, les antécédents et les intentions de l’autre personne, comme votre famille le ferait pour toute proposition.

6.4 Nous ne sommes pas une agence matrimoniale agissant en votre nom, un conseiller conjugal, un conseiller en immigration ni une partie à une entente entre membres ou familles.

7. Sécurité

7.1 Lisez le centre de sécurité dans l’application. En résumé : gardez les conversations dans l’application tant que vous n’avez pas confiance; faites un appel vidéo avant de vous rencontrer; rencontrez-vous dans des lieux publics; dites à quelqu’un où vous allez; et organisez vous-même vos déplacements.

7.2 N’envoyez jamais d’argent, de cadeaux, de cryptomonnaie, de cartes-cadeaux ni de documents à une personne rencontrée par NeuMarry, et n’aidez jamais personne pour un visa, un parrainage ou une demande d’immigration. Signalez toute personne qui le demande.

7.3 Si vous êtes en danger, communiquez d’abord avec les services d’urgence locaux (911 au Canada et aux États-Unis, 999 au Royaume-Uni, 112 en Inde et dans l’Union européenne), puis avisez-nous.

8. Règles de conduite

Vous ne devez pas :

1. Donner de faux renseignements, vous faire passer pour une autre personne ou utiliser des photos qui ne sont pas de vous.
2. Demander à un membre de l’argent, des cadeaux, des prêts, des placements, de l’aide pour un visa ou un parrainage, demander ou partager des coordonnées bancaires, de carte ou de paiement, ou faire la promotion d’une entreprise, d’un stratagème ou d’un site Web.
3. Demander une dot ou en discuter.
4. Harceler, menacer, traquer, humilier ou maltraiter qui que ce soit, utiliser des mots injurieux ou vulgaires, ou publier ou envoyer des photos, des textes ou des demandes nus, sexuels ou vulgaires.
5. Publier quoi que ce soit qui sexualise, exploite ou met en danger un enfant, ou tenter de communiquer avec une personne de moins de 18 ans. Nous le retirons, bannissons le compte et le signalons aux autorités (voir nos normes de sécurité des enfants, en anglais).
6. Utiliser des photos créées ou modifiées par l’IA, des filtres ou des retouches d’une façon qui change qui vous êtes ou votre apparence, ou publier des images fausses ou truquées de qui que ce soit.
7. Faire de la discrimination envers une personne ou la rabaisser en raison de sa caste, de sa couleur, de sa religion, d’un handicap ou de toute autre caractéristique personnelle. Les membres peuvent indiquer leurs préférences pour un partenaire; ils ne peuvent pas insulter les personnes qui n’y correspondent pas.
8. Partager hors du Service les photos, les messages, les coordonnées ou les renseignements personnels d’un autre membre sans son consentement.
9. Enregistrer des appels vidéo ou en faire des captures d’écran sans le consentement de l’autre personne.
10. Utiliser des robots, des outils d’extraction ou d’autres moyens automatisés, copier des profils, ou tenter de contourner les photos cachées, les accès payants, les limites ou la sécurité.
11. Créer un compte après que nous avons retiré le vôtre, ou vous inscrire en étant marié ou dans une relation engagée.
12. Publier quoi que ce soit qui appartient à une autre personne sans permission, qui porte atteinte à des droits d’auteur ou à des marques de commerce, qui est diffamatoire, obscène ou sciemment faux, qui trompe les gens sur sa provenance, qui menace l’ordre public ou la sécurité d’un pays, ou qui contient des virus ou du code nuisible.
13. Faire des signalements faux ou malveillants au sujet d’un autre membre.
14. Enfreindre une loi.

9. Votre contenu et le nôtre

9.1 Vous êtes propriétaire des photos, des textes et des autres contenus que vous ajoutez (« votre contenu »). Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, conserver, copier, redimensionner et afficher votre contenu afin d’exploiter et d’améliorer le Service, tant que votre compte existe et pendant un délai raisonnable après sa suppression pour terminer les sauvegardes. Nous n’utiliserons pas vos photos dans de la publicité sans vous le demander séparément.

9.2 Vous confirmez que vous avez le droit de partager votre contenu et qu’il ne contrevient ni à ces Conditions ni aux droits de quiconque.

9.3 Les histoires de réussite que vous choisissez de partager sont utilisées seulement comme vous l’acceptez dans l’application. Nous vous demandons de nouveau avant d’utiliser une photo.

9.4 Le nom et le logo NeuMarry, les applications, ce site Web, leur conception, leurs textes et leurs logiciels nous appartiennent. Vous pouvez utiliser le Service seulement pour votre propre recherche personnelle d’un partenaire, ou pour un membre de votre famille comme le permet la section 2.3. Vous ne pouvez pas en copier, en vendre ni en réutiliser une partie sans notre permission écrite.

9.5 Si vous nous envoyez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans rien vous devoir.

10. Signalements, modération et retrait

10.1 Chaque profil peut être signalé ou bloqué à partir de l’application. Une personne examine les signalements, normalement dans les 24 heures.

10.2 Nous pouvons examiner les profils et les messages signalés ou repérés par des vérifications de sécurité automatiques, afin de protéger les membres et de faire respecter ces Conditions. Les messages ne sont lus pour aucune autre raison. Les messages et les textes de profil qui contiennent des mots injurieux ou qui demandent de l’argent, des coordonnées bancaires ou de paiement, des cartes-cadeaux ou des transferts d’argent sont bloqués automatiquement et ne sont ni envoyés ni enregistrés. Les messages qui parlent d’aide pour un visa affichent un avertissement de sécurité. Chaque nouvelle photo est vérifiée par notre équipe, et peut aussi être vérifiée automatiquement pour détecter la nudité et le contenu sexuel, avant que les autres membres puissent la voir. Les pièces d’identité et les égoportraits sont vérifiés par notre équipe avant d’être pris en compte, et les comptes qui envoient trop d’intérêts ou de messages en une journée sont mis en pause.

10.3 Nous pouvons retirer du contenu, limiter des fonctions, ou suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces Conditions ou met d’autres personnes en danger, et pouvons aviser la police quand nous croyons qu’une personne est en danger ou que la loi l’exige. Lorsque c’est sécuritaire et légal, nous vous en expliquons la raison et vous permettons de nous demander de revoir la décision.

10.4 Toute personne, membre ou non, peut porter plainte auprès de notre responsable des plaintes (section 22) au sujet d’un contenu sur NeuMarry. Si une personne, ou quelqu’un en son nom, se plaint qu’un contenu la montre nue ou partiellement nue ou dans un acte sexuel, ou usurpe son identité, y compris par des images truquées, nous retirons ce contenu ou en bloquons l’accès dans les 24 heures.

10.5 Nous rappelons ces règles aux membres au moins une fois par année.

11. Gratuit et Gold

11.1 Gratuit. Créer un profil, la vérification, les outils de sécurité, voir combien de membres correspondent à vos préférences et votre pourcentage de compatibilité avec chacun, et clavarder avec les membres Gold après que vous avez accepté tous les deux sont gratuits.

11.2 Gold est un abonnement payant. Il donne accès aux profils complets, aux noms et aux photos (selon les paramètres de confidentialité de chaque membre), à l’envoi d’intérêts, au clavardage, aux suggestions du jour, à la liste des personnes qui vous aiment, aux listes d’invités des événements et à la navigation privée. Les fonctions et les prix actuels sont affichés dans l’application avant le paiement.

Dans les autres pays, les prix sont affichés en devise locale dans l’application. Les taxes sont ajoutées lorsque la loi l’exige.

11.3 Offre de lancement au Canada. Les 500 premières femmes au Canada dont la pièce d’identité est approuvée reçoivent 3 mois de Gold sans frais. L’offre ne demande aucune information de paiement, ne se renouvelle pas et prend fin automatiquement. Elle ne peut pas être combinée avec un rabais d’invitation.

11.4 Version d’essai. Avant le lancement public, les personnes qui testent l’application peuvent activer Gold gratuitement jusqu’à la date indiquée dans l’application. Le Gold d’essai prend fin automatiquement.

12. Paiement, renouvellement et annulation

12.1 Gold acheté dans l’application est vendu et facturé par Google Play ou l’App Store au mode de paiement de votre compte de boutique.

12.2 Gold se renouvelle automatiquement pour la même période et au même prix, sauf si vous annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Annulez dans les paramètres d’abonnement de Google Play ou de l’App Store. Supprimer l’application ou votre compte n’annule pas un abonnement de boutique.

12.3 Après l’annulation, Gold reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Nous ne remboursons pas partiellement le temps non utilisé, sauf lorsque la loi ou la politique de la boutique l’exige.

12.4 Les demandes de remboursement des achats en boutique sont adressées à Google ou à Apple selon leurs politiques. Rien dans ces Conditions ne limite les droits que vous accorde la loi sur la protection du consommateur là où vous vivez. Si vous vivez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous acceptez que Gold commence immédiatement et que vous perdiez votre droit d’annulation de 14 jours dès que vous commencez à l’utiliser.

12.5 Nous pouvons modifier les prix ou les fonctions. Un changement de prix s’applique à partir de votre prochain renouvellement, et la boutique vous en avise à l’avance comme ses règles l’exigent. Si vous n’êtes pas d’accord, annulez avant le renouvellement.

13. Invitations et partenaires

13.1 Invitations personnelles. Seuls les membres avec un Gold actif et une pièce d’identité approuvée reçoivent un code d’invitation. Une personne qui s’inscrit avec votre code et dont la pièce d’identité est approuvée obtient 10 % de rabais sur son premier achat Gold et un badge « Invité par » pendant 30 jours. Chaque fois qu’une personne que vous avez invitée achète Gold, vous obtenez un badge « Membre de confiance » et 10 % de rabais sur votre prochain renouvellement Gold, jusqu’à 6 renouvellements avec rabais par année, tant que votre Gold est actif. Les rabais sont accordés par Google Play et l’App Store, n’ont aucune valeur en argent et ne peuvent pas être combinés avec un code partenaire ou l’offre de lancement. Nous pouvons annuler les rabais obtenus par de faux comptes ou en s’invitant soi-même.

13.2 Les animateurs et les agences matrimoniales qui travaillent avec nous acceptent une entente de partenariat distincte. Les partenaires peuvent inviter des personnes à s’inscrire, mais ne doivent jamais téléverser, vendre ni partager les renseignements personnels d’autres personnes avec nous ou qui que ce soit. Chaque membre s’inscrit et donne son consentement lui-même. Les codes partenaires ne donnent aucun rabais aux membres; les partenaires sont payés par NeuMarry selon leur entente.

14. Événements : réservation et paiement

14.1 Réservez gratuitement, payez quand c’est confirmé. Réserver une place ne coûte rien. Un événement est confirmé quand le nombre de réservations indiqué pour l’événement est atteint avant sa date limite. Une fois l’événement confirmé, nous vous avisons et vous payez dans l’application dans le délai indiqué. Les places non payées sont offertes à d’autres membres.

14.2 Si un événement n’est pas confirmé avant sa date limite, il est annulé ou déplacé, et personne n’est facturé.

14.3 Ce que comprend un billet. Chaque billet pour un événement en personne a un prix unique tout compris par personne. Un billet de membre comprend l’animation, les correspondances, le placement aux tables, les tours de conversation et le repas du menu de l’événement (pour les Speed Rounds, une boisson et de petites assiettes). Un billet de parent comprend l’espace des familles et le repas. Le repas fait toujours partie du billet et ne peut pas être retiré; vous choisissez votre plat au menu de l’événement. Les boissons ou la nourriture commandées en plus du menu de l’événement sont payées directement à l’établissement.

14.4 Qui vend quoi. La part du billet est vendue par NeuMarry, ou par l’entreprise locale indiquée au paiement comme vendeur pour cette ville. Le repas est vendu et servi par le restaurant partenaire, qui est responsable de la nourriture, de l’information sur les allergènes, du service et des lieux, ainsi que de la taxe de vente sur le repas. Vous payez les deux en un seul paiement dans l’application; notre fournisseur de paiement envoie la part du repas directement au restaurant. À Toronto, les prix sont affichés plus la TVH de 13 %. Rien n’est payé sur place pour le repas de l’événement, et l’argent comptant n’est pas accepté pour celui-ci. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte complet.

14.5 Remboursements. Vous obtenez un remboursement complet, repas compris, si vous annulez au moins 48 heures avant le début de l’événement, ou si nous annulons ou déplaçons l’événement et que vous ne pouvez pas venir à la nouvelle date. Dans les 48 heures précédant l’événement, le restaurant a préparé votre repas : les annulations et les absences ne sont donc pas remboursées. Les places sont personnelles et ne peuvent pas être revendues.

14.6 Prix selon le moment de la réservation. Les événements en personne ont trois prix : le prix hâtif (réservation avant la confirmation de l’événement), le prix régulier et le prix des 3 derniers jours avant l’événement. Le prix affiché au moment de la réservation est le prix que vous payez. Les hommes et les femmes paient le même prix.

14.7 Les événements en ligne sont vendus par Google Play ou l’App Store, et les remboursements suivent leurs politiques. Si vous n’obtenez aucun choix réciproque à un événement en personne, votre prochain événement en ligne est gratuit.

14.8 Chaque événement a une tranche d’âge et peut être réservé à une communauté ou ouvert à toutes les communautés. Vous pouvez réserver seulement les événements auxquels vous êtes admissible. Les listes d’invités et les pourcentages de compatibilité montrent seulement les membres qui choisissent d’y figurer.

15. Aux événements

15.1 Chaque invité doit présenter à l’entrée la pièce d’identité avec photo utilisée pour la vérification. Les parents et les proches ont besoin d’un billet à leur nom.

15.2 Les conversations ont lieu à des tables séparées dans une seule salle commune, jamais dans une pièce privée. Suivez les consignes de votre animateur.

15.3 Vous ne devez pas venir si vous avez une maladie contagieuse, si vous êtes en état d’ébriété ou si vous êtes exclu du Service. Les animateurs peuvent refuser l’entrée ou demander de partir, sans remboursement, à toute personne qui enfreint ces Conditions ou qui fait que d’autres ne se sentent pas en sécurité.

15.4 Les photos sont prises seulement dans l’espace photo indiqué et partagées seulement avec le consentement de toutes les personnes qui y figurent.

15.5 Les choix faits après un événement sont privés. Seuls les choix réciproques deviennent des correspondances.

15.6 Vous participez aux événements à vos propres risques, sous réserve de la section 17, et vous êtes responsable de vos déplacements, de vos effets personnels et de votre conduite.

16. Avis de non-responsabilité

16.1 Nous fournissons le Service avec une compétence et un soin raisonnables, mais « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous ne promettons pas que vous trouverez un partenaire, qu’un membre est bien la personne qu’il prétend être au-delà des vérifications de la section 3, ni que le Service sera toujours disponible ou sans erreur.

16.2 Nous ne sommes pas responsables de ce que les membres disent ou font, sur le Service ou en dehors, ni des actes des établissements ou d’autres tiers, sauf lorsque la loi nous en rend responsables.

16.3 Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable, comme des pannes d’Internet, des boutiques d’applications ou de nos fournisseurs d’hébergement, des catastrophes naturelles, des épidémies, des grèves ou des mesures gouvernementales. Si un tel événement annule un événement que vous avez payé, vous êtes remboursé selon la section 14.5.

16.4 Les autres sites Web et services accessibles par des liens du Service, comme Google Play, l’App Store, les fournisseurs de paiement et nos pages de médias sociaux, sont exploités par ces entreprises selon leurs propres conditions.

17. Limites de notre responsabilité

17.1 Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de profits ou d’occasions, de la détresse émotionnelle, ni de toute perte découlant de la conduite d’un membre, d’une relation ou d’un mariage, ou de contacts qui ont lieu hors du Service.

17.2 Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des réclamations est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) ce que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant la réclamation et (b) 100 $ CA ou son équivalent.

17.3 Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité pour un décès ou des blessures causés par notre négligence, pour une fraude, ou pour toute autre chose qui ne peut pas être limitée selon la loi qui s’applique à vous.

18. Votre responsabilité envers nous

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de couvrir nos pertes et nos frais juridiques raisonnables découlant de votre manquement à ces Conditions ou à la loi, ou du contenu que vous publiez.

19. Fin de votre compte

19.1 Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps dans l’application : Moi, puis Supprimer mon compte. Voir comment fonctionne la suppression du compte (en anglais). N’oubliez pas d’annuler séparément tout abonnement de boutique (section 12.2).

19.2 Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte selon la section 10.3. Si nous fermons votre compte pour une raison autre que votre manquement, nous remboursons les billets d’événements payés à l’avance.

19.3 Les sections 6, 9.1 (pour la période de sauvegarde), 16, 17, 18, 21 et 22 continuent de s’appliquer après la fin de votre compte.

20. Modifications du Service et de ces Conditions

20.1 Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour tenir compte de changements au Service, à la loi ou à nos activités, notamment quand nous transférerons le Service à NeuCoNet Private Limited. Nous vous informerons des changements importants dans l’application ou par courriel au moins 30 jours avant qu’ils s’appliquent, sauf si un changement est nécessaire plus tôt pour la sécurité ou en raison de la loi.

20.2 Si vous continuez d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur d’un changement, les nouvelles Conditions s’appliquent. Si vous n’êtes pas d’accord, supprimez votre compte avant cette date.

20.3 Nous pouvons transférer ces Conditions et votre compte à une entreprise qui reprend le Service, notamment NeuCoNet Private Limited. Vos droits selon ces Conditions ne seront pas réduits par le transfert.

21. Loi applicable et différends

21.1 Veuillez d’abord communiquer avec nous. La plupart des problèmes sont réglés rapidement par le responsable des plaintes (section 22).

21.2 Ces Conditions sont régies par les lois de l’Inde, et les tribunaux de Surat, au Gujarat, en Inde, sont compétents, sauf si vous vivez au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne ou dans un autre endroit dont la loi vous donne le droit de vous appuyer sur la loi locale sur la protection du consommateur ou de vous adresser aux tribunaux locaux : vous conservez alors ce droit.

22. Coordonnées et responsable des plaintes

• Exploitant : Swapnil Dinesh Bhagat, H-203 Shreepad Anntalia, near Raj Corner Shopping Centre, Pal, Adajan, Surat 395009, Gujarat, Inde.
• Soutien : support@neumarry.com, ou dans l’application sous Moi, puis Aide et contact.
• Responsable des plaintes (Grievance Officer) : Swapnil Dinesh Bhagat, support@neumarry.com, à l’adresse ci-dessus. Nous accusons réception des plaintes dans les 24 heures et visons à les régler dans les 15 jours, comme l’exige la loi indienne.
• Signaler un problème de sécurité : le bouton Signaler sur chaque profil ou clavardage.

23. Avis pour certains endroits

• États-Unis. NeuMarry ne fait pas de vérification des antécédents criminels de ses membres. Les vérifications, là où elles existent, ne sont pas infaillibles, peuvent donner un faux sentiment de sécurité, couvrent seulement certains registres publics et ne couvrent pas les registres d’autres pays. Cet avis est donné en vertu des lois sur la sécurité des rencontres en ligne d’États comme le New Jersey.
• Inde. NeuMarry est un intermédiaire au sens de l’Information Technology Act, 2000. Nous confirmons l’intention de chaque membre de se marier, vérifions l’identité, avertissons les membres contre la fraude et offrons un responsable des plaintes, conformément aux lignes directrices du gouvernement pour les sites matrimoniaux.
• Canada. Nous envoyons des messages de marketing seulement avec votre consentement exprès, que vous pouvez retirer en tout temps. L’application, ces Conditions et la Politique de confidentialité sont offertes en français. La version française et la version anglaise ont la même valeur.
• Union européenne et Royaume-Uni. Vous avez les droits de consommateur que vous donne la loi de votre pays de résidence, et la section 21.2 ne vous les retire pas.

24. Dispositions générales

Ces Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’entente complète entre vous et nous au sujet du Service. Si un tribunal juge une partie de celles-ci inapplicable, le reste continue de s’appliquer. Si nous n’exerçons pas un droit immédiatement, nous n’y avons pas renoncé.